Quelques informations sur le Répertoire Permanent des Produits de Construction
1. Principe de fonctionnement :
| Répertoire… | Il s'agit d'une base de données qui regroupe des références de textes, pas les textes eux même. Tout au long de la navigation, des liens renvoient vers des sites extérieurs où les documents sont accessibles soit librement (Avis Techniques, marquage CE, certification de produits, certaines règles professionnelles), soit par achat (normes, NF DTU.,…). |
| Permanent… | Cette base est gérée et mise à jour grâce au travail de l'ensemble des organismes professionnels qui, profession par profession, participe à l'évolution des textes techniques du Bâtiment. |
| Ouvrages-Produits… | L'ensemble des informations sur les produits est disponible au travers d'une nomenclature d’ouvrages car les caractéristiques d’un même produit sont différentes en fonction de l’ouvrage auquel il est destiné. La recherche, par les professionnels, s’effectue donc à partir du critère principal de recherche : l'ouvrage. |
| de Construction | Le répertoire a pour objectif de prendre en compte les documents de référence suivants : NF DTU, Règles professionnelles acceptées par la C2P, Documents relatifs aux Avis Techniques. |
2. Quels sont les textes de référence pris en compte par le RPOPC ?
Le répertoire est une base de données qui permet à tous les acteurs de la construction d’accéder à une information synthétique et actualisée sur les caractéristiques des produits prescrits par les textes de référence dans le domaine de la construction en fonction de l’ouvrage à réaliser
Les textes de référence pris en compte dans la base sont :
- les NF DTU (Documents Techniques Unifiés),
- les Règles Professionnelles acceptées par la C2P (Commission Prévention Produits mis en œuvre),
- les documents relatifs aux Avis Techniques avec leurs Cahier des Prescriptions Techniques
Ces documents sont ceux couramment utilisés par les professionnels de la construction. D’autres textes de référence ne rentrent pas dans le périmètre d’intervention du Répertoire. Cette absence ne leur retire en rien de leur reconnaissance et de leur qualité.
3. Qu’est ce qu’un Cahier de Prescriptions Techniques de mise en oeuvre?
Chaque Avis Technique traite des conditions et prescriptions de mise en œuvre. Pour certaines familles de produits sous Avis Technique, présentant des dispositions communes de mise en œuvre, il a paru plus judicieux de regrouper ces dernières dans un document commun à toute la famille. Dans ce cas l’Avis Technique, intègre, le cas échéant, des dispositions spécifiques de mise en œuvre, et se réfère pour le reste à ce document de prescriptions communes, qui sont indissociables du contexte de la famille considérée et des Avis Techniques correspondants.
4. Informations importantes concernant l’affichage des normes pour un produit donné
Les références normatives citées dans les DTU ne correspondent pas toujours aux dernières normes en vigueur. Ce cas se présente souvent lorsque les DTU n’ont pas encore été révisés.
C’est pourquoi, certaines fiches de produits présentent un texte d’introduction au niveau du pavé « La référence normative » où des informations complémentaires relatives aux normes en vigueur sont apportées (lorsqu’une norme a été créée, remplacée).
5. Informations importantes concernant le marquage CE :
Le marquage CE indiqué dans le Répertoire est celui relevant de la Directive Produits de Construction (DPC). Un lien renvoie vers le site dpcnet.prg traitant exclusivement de cette directive. Sauf cas particulier signalé, le Répertoire ne prend pas en compte le marquage CE relevant d’autres directives (Gaz, …).
Le produit peut faire l’objet d’un marquage CE selon deux types de spécifications techniques harmonisées :
- la norme européenne harmonisée.
- l’Agrément Technique Européen (ATE). Dans ce cas, le répertoire fait référence au niveau du pavé « Le marquage CE » au guide (ETAG) et à l’intitulé de l’ATE.
6. Au niveau de la fiche produit et de l’affichage du pavé « La référence Normative», que signifie la phrase : " Certaines références normatives figurant dans les documents de références pour caractériser ce produit peuvent ne pas correspondre à celles auxquelles se réfèrent le marquage CE " ?
Le produit peut faire l’objet d’un marquage CE selon une norme harmonisée qui ne correspond pas aux normes référencées dans le texte de référence qui sont reportées au niveau du pavé « La référence normative ». Dans ce cas, l’information apportée au niveau du pavé « Le marquage CE » permet de s’assurer de la (des) spécification(s) technique(s) (norme ou agrément technique européen) prise(s) en compte pour le marquage CE. (Voir 4. Informations importantes concernant l’affichage des normes sur un produit donné).
7. Informations importantes concernant la certification de produits :
Le Répertoire indique les certifications de produits citées dans les textes de référence comme outils permettant de s’assurer de la conformité des produits aux exigences demandées.
Les certifications de produits n’ont pas de caractère obligatoire, tout autre moyen de preuve de conformité peut être présenté à l’appréciation du maître d’ouvrage ou son représentant.
Les certifications de produits non citées dans les textes de référence ne sont pas à ce jour intégrées dans le Répertoire. Les utilisateurs sont invités, s’ils souhaitent les exploiter, à vérifier que leur champ d’application correspond à leurs besoins et aux prescriptions du texte de référence.
8. Validité des informations contenues dans le Répertoire
Les informations contenues dans le Répertoire font l’objet de mises à jour régulières synchronisées avec les mises à jour des textes de référence qu’il contient, mais la fiabilité de l’intégralité de l’information contenue dans ce Répertoire ne peut être garantie au moment de sa consultation. Même s’il donne des éléments de choix, le RPOPC, ne prétend en aucun cas se substituer aux textes de référence eux-mêmes qu’il convient de consulter systématiquement.
Par conséquent, en cas de sinistre lié à la seule prise en compte des données du Répertoire, l’équipe RPOPC ne saurait être tenue responsable au motif que les informations contenues dans le Répertoire étaient incomplètes, obsolètes ou erronées.
Seul le contenu des documents de référence, en vigueur au moment des travaux, fait foi et non les seules informations délivrées dans le Répertoire dont la seule prétention est de faciliter la recherche de ces informations.
La qualité du contenu de ce Répertoire peut être grandement améliorée grâce aux contributions des utilisateurs qui, via le formulaire, peuvent signaler des données manquantes, non mises à jour ou erronées.
